Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17561
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

NOR : MENE0202410A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2002, M. François Le Goff, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du mouvement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes ».